GM
Sécurité
Deux lettres, G et M, une personne dévouée et professionnelle, Guy Mahin, pour votre sécurité !
En tant que coordinateur sécurité et conseiller en prévention, je vous aide à améliorer la sécurité sur vos chantiers ou au sein de votre entreprise.
Le monde professionnel, tant sur les chantiers temporaires et mobiles qu'au sein des entreprises, est un environnement à risques, c'est pourquoi la sécurité doit y être la priorité !
Une bonne sécurité au travail permet d'améliorer également la santé et le bien-être des travailleurs et donc la pérennité de vos activités.
Je dispose d'une grande expérience qui me permet de vous offrir le service qui correspond à vos besoins.
Pourquoi faire appel à un
coordinateur sécurité santé ?
CE QUE DIT LA LOI
L’arrêté royal du 25 janvier 2001 sur les chantiers temporaires ou mobiles impose l’intervention obligatoire d’un coordinateur sécurité et santé, tant dans la phase projet que dans la phase réalisation des travaux, dès que des travaux immobiliers nécessitent l’intervention d’au moins 2 entrepreneurs.
Plusieurs textes législatifs abordent notre métier :
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Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (M.B. 7.2.2001) ;
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Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante ;
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A.R. du 3 août 2005 relatif à l’utilisation des équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur.
QUELS TRAVAUX SONT CONCERNÉS PAR LA COORDINATION SÉCURITÉ ET SANTÉ ?
Une coordination est obligatoire pour les travaux repris ci-dessous et où deux entrepreneurs sont occupés simultanément ou successivement :
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Excavation
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Terrassement
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Fondation et renforcement
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Hydrauliques
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Voirie
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Pose de conduites utilitaires (égouts, gaz, câbles électriques, etc.) + intervention sur les conduites
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Construction
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Montage et démontage d’éléments préfabriqués
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Aménagement et équipement
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Transformation
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Rénovation
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Réparation
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Démantèlement et démolition
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Maintenance
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Entretien, peinture, nettoyage
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Assainissement
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Finition (des travaux précités)
LES MISSIONS DU COORDINATEUR
Le coordinateur a pour mission, conformément à l'arrêté royal du 25 janvier 2001 sur les chantiers temporaires ou mobiles, l’établissement des documents décrivant les mesures de prévention et les adaptant à un chantier déterminé ainsi que la coordination de celle-ci et leur mise en œuvre.
Au stade du projet de l’ouvrage :
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Il appartient au coordinateur d’identifier les risques particuliers générés par le projet pour ensuite établir un plan de sécurité et santé reprenant les règles de prévention qui devront être respectées sur le chantier par les entrepreneurs.
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Le coordinateur veillera également à ce que les concepteurs tiennent compte de ces règles de prévention dans l’élaboration de leur projet.
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Il conseillera également le maître de l’ouvrage sur la conformité des offres des entrepreneurs sous l’angle de la sécurité et de la santé.
Au stade de la réalisation de l’ouvrage : le coordinateur devra contrôler le respect des mesures de prévention édictées par lui en les adaptant si nécessaire en cas d’évolution du chantier.
Sa mission en phase de réalisation est donc essentiellement une mission de contrôle.
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE PROBLÈMES DE SÉCURITÉ ?
Le coordinateur ne dispose d’aucun pouvoir de police en sorte que ce dernier sera limité à vérifier que les dispositions adéquates sont prises et, le cas échéant, consigner les manquements graves dans le journal de coordination.
Il devra également, le cas échéant, dénoncer cette situation au maître de l’ouvrage, lequel devra prendre les mesures nécessaires.
Si le maître de l’ouvrage ne réagit pas, le coordinateur devra dénoncer les faits à l’inspection du travail et/ou suspendre son intervention sur le chantier s’il veut éviter d’engager sa responsabilité en cas d’accident.
Le maître de l’ouvrage peut contractuellement déléguer au coordinateur son pouvoir d’injonction à l’égard des entrepreneurs.
Les obligations du coordinateur telles que l’établissement, la transmission ou encore l’adaptation des instruments de coordination comme le plan de sécurité et santé, le journal de coordination ou le dossier d’intervention ultérieur doivent être considérés comme des obligations de résultat.
ll en va de même pour l’obligation d’assurances.
Le respect des règles de sécurité déterminé (par exemple, le respect des règles en matière d’équipement de travail ou de travaux temporaires en hauteur) constitue également une obligation de résultat.